{"id":8079,"date":"2024-07-23T19:19:41","date_gmt":"2024-07-23T17:19:41","guid":{"rendered":"https:\/\/cathylkerempichon.com\/?page_id=8079"},"modified":"2024-09-10T17:15:49","modified_gmt":"2024-09-10T15:15:49","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cathylkerempichon.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"8079\" class=\"elementor elementor-8079\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-1cc66b8 elementor-section-full_width elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"1cc66b8\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-2b5012a\" data-id=\"2b5012a\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c2555e9 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c2555e9\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong><span style=\"font-size: large;\">Article 1 \u2013 La s\u00e9ance et la remise des photos<\/span><\/strong><\/p><p><span style=\"font-size: large;\">_ Au del\u00e0 de 30km du domicile de la Photographe, les frais de d\u00e9placements seront de 30\u20ac en suppl\u00e9ments .<br \/>\u2013 Le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par la Photographe. Si le Client est mineur, il doit \u00eatre accompagn\u00e9 par un repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<br \/>\u2013 Les photographies retouch\u00e9es seront disponibles dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine ou deux semaines selon le nombre de s\u00e9ances sur une galerie priv\u00e9e en ligne (Lumys). Le Client recevra par e-mail un identifiant unique ainsi qu\u2019un mot de passe afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 sa galerie priv\u00e9e.<br \/>\u2013 La galerie priv\u00e9e est en ligne pour un d\u00e9lai de 3 mois minimum.<\/span><\/p><p><strong><span style=\"font-size: large;\">Article 2 \u2013 Du traitement et du stockage num\u00e9rique<\/span><\/strong><span style=\"font-size: large;\"><br \/>\u2013 Durant ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s la s\u00e9ance, la Photographe pourra d\u00e9truire les photos qui ne pr\u00e9sentent aucun int\u00e9r\u00eat.<br \/>\u2013 La Photographe est la seule \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du droit de recourir au traitement num\u00e9rique de l\u2019image, ainsi qu\u2019\u00e0 sa modification infographique, selon son appr\u00e9ciation. Le Client est tenu de n\u2019apporter aucune modification sur les photographies de la Photographe. Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorim\u00e9trie et d\u2019ajustements sur l\u2019ensemble des photographies. La Photographe sera libre d\u2019accepter ou non toute demande de traitements plus pouss\u00e9s de certaines photographies \u00e0 l\u2019initiative du Client, et se r\u00e9serve dans ce cas le droit de leur facturer le surcro\u00eet de travail rendu n\u00e9cessaire par leur demande.<br \/>\u2013 En aucun cas la Photographe ne fourni les photographies brutes \/ RAW m\u00eame en basse d\u00e9finition.<br \/>\u2013 Si le Client souhaite un traitement particulier des photographies, il doit en informer la photographe avant la s\u00e9ance.<br \/>\u2013 Il appartient au Client et \u00e0 la Photographe de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du stockage des images, afin d\u2019\u00e9viter toute forme de piratage informatique. En cas de perte des photographies du fait du Client, aucune indemnisation ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e et aucune poursuite ne pourra \u00eatre engag\u00e9e aupr\u00e8s de la Photographe. En cas de perte des photographies du fait de la Photographe, la Photograhe s\u2019engage \u00e0 rembourser la prestation au Client (sauf cas de forces majeures, vols, incendie, d\u00e9gats des eaux, orage \u00e9l\u00e9ctrique, etc. ayant d\u00e9grad\u00e9 le mat\u00e9riel de la Photographe).<\/span><\/p><p><strong><span style=\"font-size: large;\">Article 3 \u2013 Du droit d\u2019auteur et du droit \u00e0 l\u2019image<\/span><\/strong><span style=\"font-size: large;\"><b><br \/><\/b><\/span><span style=\"font-size: large;\">\u2013 Le Client reconna\u00eet que, de par la loi, la Photographe, auteur des photos, demeure la propri\u00e9taire inali\u00e9nable de toutes les photographies prises par lui-m\u00eame, et qu\u2019en cons\u00e9quence le Client ne peut revendiquer aucune propri\u00e9t\u00e9 ou droit d\u2019auteur. Article L. 123-1<br \/>\u00ab L\u2019auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d\u2019exploiter son \u0153uvre sous quelque forme que ce soit et d\u2019en tirer un profit p\u00e9cuniaire. \u00bb<br \/>\u2013 La Photographe reconna\u00eet que, de par la loi, le Client demeure le propri\u00e9taire inali\u00e9nable de son image.<br \/>Par ailleurs, le Client c\u00e8de \u00e0 la Photographe les droits d\u2019utilisation des photographies r\u00e9alis\u00e9es lors de la s\u00e9ance, de sorte que la Photographe est autoris\u00e9 \u00e0 fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent contrat. Les photographies pourront ainsi \u00eatre reproduites en partie ou en totalit\u00e9 sur tout support (notamment num\u00e9rique, papier, magn\u00e9tique, textile, plastique, c\u00e9ramique, etc.) et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 tout autre mat\u00e9riel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vid\u00e9o, animations, etc.) connus ou \u00e0 venir.<\/span><\/p><p><strong><span style=\"font-size: large;\">Article 4 \u2013 De l\u2019utilisation des photographies<\/span><\/strong><span style=\"font-size: large;\"><b><br \/><\/b><\/span><span style=\"font-size: large;\">\u2013 Chacune des photographies pourra \u00eatre exploit\u00e9e dans quelque pays que ce soit, et quel qu\u2019en soit le domaine (publicit\u00e9, \u00e9dition, presse, packaging, design, etc.) directement par la Photographe, ou \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers. Chaque exploitation ou cession donnera lieu \u00e0 la consultation du Client par la Photographe de fa\u00e7on \u00e0 ne jamais porter atteinte \u00e0 l\u2019image du Client.<br \/>-Le Client autorise l\u2019exposition virtuelle des photographies sur les r\u00e9seaux sociaux et sites Internet de la Photographe, ainsi que l\u2019exposition publique des photographies (par exemple lors d\u2019une exposition dans un lieu public ou priv\u00e9, galerie, salon, concours, etc). Le Client ne pourra exiger aucun partage des \u00e9ventuels gains ou prix remport\u00e9s en cas de pr\u00e9sentation par la Photographe des photos qu\u2019elle aura r\u00e9alis\u00e9es ou retouch\u00e9es \u00e0 un concours.<br \/>-Le Client b\u00e9n\u00e9ficient uniquement d\u2019un droit de reproduction et d\u2019utilisation des photos dans un cadre strictement priv\u00e9 et \u00e0 but non lucratif .<br \/>\u2013 Dans le cas d\u2019impression de tirages photos, la Photographe d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au r\u00e9sultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le r\u00e9sultat que sur les tirages effectu\u00e9s par son laboratoire.<br \/>\u2013 De m\u00eame la qualit\u00e9 des fichiers num\u00e9riques peut ne pas \u00eatre optimale sur un \u00e9cran non calibr\u00e9. La Photographe d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9s dues \u00e0 cet effet.<\/span><\/p><p><strong><span style=\"font-size: large;\">Article 5 \u2013 Des responsabilit\u00e9s<br \/><\/span><\/strong><span style=\"font-size: large;\">\u2013 En cas de d\u00e9gradation du mat\u00e9riel par le Client, les frais de remise en \u00e9tat seront \u00e0 la charge du Client. Il en va de m\u00eame pour les frais de location engag\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du mat\u00e9riel r\u00e9par\u00e9, afin de ne pas compromettre les engagements \u00e0 venir. Si le mat\u00e9riel n\u2019est pas r\u00e9parable, le Client sera factur\u00e9 du prix du mat\u00e9riel neuf suivant les tarifs en cours.<br \/>\u2013 Le jour de r\u00e9alisation de la s\u00e9ance, l\u2019heure fix\u00e9e est imp\u00e9rative, tout retard du Client sera d\u00e9duit du temps pr\u00e9alablement d\u00e9finis pour la s\u00e9ance.<br \/>\u2013 Au d\u00e9l\u00e0 de 30 minutes de retard du Client sur l\u2019horaire convenu, la s\u00e9ance photo est consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e.<br \/>\u2013 Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, t\u00e9l\u00e9phone mobile ou une tablette durant la s\u00e9ance sauf accord de la Photographe.<br \/>\u2013 Seules les personnes participant \u00e0 la s\u00e9ance peuvent assister \u00e0 la s\u00e9ance photo, sauf accord du photographe.<\/span><\/p><p><strong><span style=\"font-size: large;\">Article 6 \u2013 Du style photographique<br \/><\/span><\/strong><span style=\"font-size: large;\">\u2013 En signant le contrat de prestation, le Client reconnait conna\u00eetre le style de la Photographe. Aucun remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas au Client.<br \/>\u2013 \u00c9tant donn\u00e9 la nature intrins\u00e8quement impr\u00e9visible de la photographie, la Photographe ne peut garantir la livraison d\u2019une image pr\u00e9cise attendue par le Client.<\/span><\/p><p><strong><span style=\"font-size: large;\">Article 7 \u2013 Des tarifs<\/span><\/strong><span style=\"font-size: large;\"><br \/>Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s\u2019entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/span><\/p><p><strong><span style=\"font-size: large;\">Article 8 \u2013 Des conditions de r\u00e8glement et des heures suppl\u00e9mentaires<\/span><\/strong><span style=\"font-size: large;\"><br \/>\u2013 Les r\u00e8glements s\u2019effectuent en ch\u00e8que, en esp\u00e8ces ou virement PayPal le jour de la s\u00e9ance.<br \/>-Pour tout retard de paiement, il sera exig\u00e9 des indemnit\u00e9s compensatoires de 10% du montant total factur\u00e9 par jour de retard et aucune photographie ne sera rendue sans que la Photographe n\u2019est per\u00e7u la totalit\u00e9 de celle-ci.<br \/>-Pour les achats de produits (tirages photos, Livres, \u2026), le paiement de la totalit\u00e9 des achats doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la s\u00e9ance et la Photographe n\u2019accepte en aucun cas d\u2019acomptes. Les commandes seront obligatoirement pay\u00e9es en EUROS et la Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande ou livraison en cas d\u2019incident de paiement.<\/span><\/p><p><strong><span style=\"font-size: large;\">Article 10 \u2013 Force majeure et Maladie<\/span><\/strong><span style=\"font-size: large;\"><b><br \/><\/b><\/span><span style=\"font-size: large;\">-La Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une annulation de la part de la Photographe ne pourra donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<br \/>-La Photographe s\u2019engage \u00e0 faire son possible pour aider le Client \u00e0 trouver un autre prestataire disponible pour r\u00e9aliser la prestation ou \u00e0 proposer une autre date au Client.<br \/>\u2013 En cas de conditions atmosph\u00e9riques rendant impossible la r\u00e9alisation de la prestation, les obligations de la Photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilit\u00e9. Aucun remboursement, m\u00eame partiel ne sera effectu\u00e9.<\/span><\/p><p><span style=\"font-size: large;\"><b><br \/><\/b><\/span><strong><span style=\"font-size: large;\"><b>Article 12 \u2013 Loi Applicable<\/b><\/span><\/strong><span style=\"font-size: large;\"><b><br \/><\/b><\/span><span style=\"font-size: large;\">Toutes les Prestations r\u00e9alis\u00e9es par la Photographe sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<br \/>Les parties s\u2019engagent, avant toute action judiciaire, \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rent au m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 par les organismes repr\u00e9sentatifs des photographes professionnels.<br \/>Pour toutes les contestations relatives \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV ou des prestations r\u00e9alis\u00e9es par la photographe, seul sera comp\u00e9tent le tribunal de commerce de Saint-Brieuc 22000.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 \u2013 La s\u00e9ance et la remise des photos _ Au del\u00e0 de 30km du domicile de la Photographe, les frais de d\u00e9placements seront de 30\u20ac en suppl\u00e9ments .\u2013 Le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par la Photographe. 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